Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information
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Réforme parlementaire
Réforme parlementaire – 2004
Cahier des propositions (PDF, 50 pages, 279 Ko)
Cahier des propositions - En bref
- version html
- version pdf (PDF, 8 pages, 64
Réforme parlementaire – 2007
La réforme parlementaire – document de travail (Pdf, 55 pages, 456 Ko)
Liste d'abréviations (Pdf, 1 page, 24 Ko)
Les trois piliers (Pdf, 1 page, 25,8 Ko)
Les propositions (Pdf, 11 pages, 77,7 Ko)
