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Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information

Archives

Réforme parlementaire – 2007 

Le ministre et la Commission spéciale sur la loi électorale – 2006

Réforme parlementaire – 2004

Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (document de réflexion) (PDF, 52  pages, 988 Ko)

Cahier de référence (document de travail - États généraux) (PDF, 56 pages, 256 Ko)

Cahier de participation (document de travail - États généraux) (PDF, 29 pages, 202 Ko)

La participation citoyenne au coeur des institutions démocratiques québécoises (rapport du Comité directeur) (PDF, 88 pages, 882 ko)

Les résultats du scrutin des États généraux

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Dernière mise à jour : 16 mars 2009